Domaines
d’intervention
Droit des personnes et de la famille
Le cabinet de Maître Jeanne BENGONO vous conseille et vous assiste dans le cadre des problématiques inhérentes à la vie familiale et patrimoniale notamment en matière de :
- Divorce (amiable ou contentieux).
- Séparation des partenaires pacsés et des concubins.
- Fixation de la résidence des enfants, des droits de visite et d’hébergement, et de la pension alimentaire des enfants.
- Liquidation des régimes matrimoniaux.
- Adoptions, tutelles, curatelles.
- Successions et liquidation des indivisions.
- Filiation de l’enfant (action en reconnaissance ou en contestation de paternité), adoption (simple ou plénière) et défense des droits de l’entourage de l’enfant (droit de visite des grands-parents).
Droit des étrangers
Le cabinet de Maître Jeanne BENGONO vous conseille et vous assiste dans les problématiques liées aux titres de séjour et à l’immigration des particuliers
- Contentieux des visas.
- Rétention administrative, contrôle d’identité, interpellation, garde à vue.
- Recours pour des mesures d’éloignement (OQTF, IRTF, etc).
- Demandes de titres de séjour et recours en annulation d’un refus.
- Travail des étrangers.
- Regroupement familial.
- Changement de statut (APS, titre de séjour salarié, entrepreneur/profession libérale).
- Demande de nationalité et naturalisation française.
- Demandeurs d’asile (recours devant le CNDA).
Droit du travail
Le cabinet BENGONO AVOCAT vous conseille et vous accompagne dans toutes vos démarches notamment en droit du travail. Le cabinet est à même de vous informer et de faire valoir vos droits, devant le conseil de prud’hommes et sur l’ensemble du territoire français, par exemple, en cas de :
- Sanction disciplinaire.
- Procédure de licenciement pour motifs personnels, disciplinaires ou économiques.
- Rupture conventionnelle, démission, prise d’acte, résiliation judiciaire ou transaction.
- En cas d’atteinte à votre santé suite au non-respect par l’employeur de ses obligations en matière de sécurité, ou à une situation de harcèlement moral ou sexuel.
- Non-paiement des salaires, primes, et heures supplémentaires.
Droit pénal
Le cabinet de Maître Jeanne BENGONO intervient à tous les stades de la défense pénale notamment :
- Garde à vue ou audition libre.
- Le délégué du procureur dans le cadre des alternatives aux poursuites (médiation pénale, composition pénale).
- Procédure d’instruction judiciaire.
- Contentieux de la détention provisoire.
- Assistance devant le tribunal de police, devant le tribunal correctionnel, notamment dans le cadre de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) et de comparution immédiate (CI), devant la cour d’assises, ainsi que devant les cours d’appel.
- Indemnisation de la détention provisoire.
- Aménagement des peines devant le juge de l’application des peines (bracelet électronique, semi-liberté, placement extérieur, libération conditionnelle, permission de sortie).
- Recours devant la C.I.V.I (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions).
Droit commercial
Le Cabinet assiste et défend les entreprises et commerçants dans le cadre de litiges pouvant surgir dans à l’occasion de leur activité :
- difficultés de livraison.
- difficultés d’exécution des contrats.
- rupture brutale des relations commerciales.
Droit locatif
Que vous soyez propriétaire ou locataire, le Cabinet BENGONO AVOCAT vous accompagne et vous assiste dans le cadre des procédures intentées devant le tribunal judiciaire notamment :
- Contentieux locatif :
– Expulsion, réparations locatives, restitution de dépôt de garantie, arriéré locatif.
– Le paiement du loyer.
– Les charges récupérables.
– Les travaux réalisés par le locataire.
– Les droits et obligations du bailleur.
– Les droits et obligations du locataire.
– La notion de logement décent et insalubre.
– Le congé, la mise en œuvre de la clause résolutoire. - Conflits de voisinage.
Droit civil et droit de la consommation
Dans le cadre du droit de la consommation, le cabinet BENGONO AVOCAT vous apporte ses conseils et son assistance pour la résolution de plusieurs types de conflits concernant :
- Les délais et conditions de livraison des produits et services.
- L’obligation d’information sur les conditions de vente, les prix et l’étiquetage.
- L’obligation de conseil.
- Les publicités mensongères.
- Les abus de vente et de faiblesse.
- Les règles sur le démarchage.
- Les désaccords sur un contrat passé (demande d’exécution ou de résolution).
- L’indemnisation des préjudices endurés ou le remboursement des sommes engagées à titre d’acompte.
Le cabinet BENGONO AVOCAT intervient également dans les domaines suivants :
- Responsabilité contractuelle liée à un défaut d’exécution.
- Action en nullité/résolution.
- Vices cachés (notamment contentieux automobile).
- Litiges en droit des assurances.
- Défense des cautions.
- Crédit à la consommation.
Droit de la responsabilité médicale
Le cabinet BENGONO AVOCAT assiste toute personne souhaitant obtenir l’indemnisation de préjudices corporels résultant d’un accident médical, que celui-ci provienne d’une erreur, d’un manquement, ou qu’il soit la simple réalisation d’un aléa thérapeutique.
Il s’agit le plus souvent :
- Opération de chirurgie ratée ou décevante.
- Dommage résultant d’un aléa thérapeutique.
- Survenance d’une infection en relation avec les soins subis.
- Traitement ou choix thérapeutique inadapté.
- Manque d’information préalable.
- Erreur ou retard de diagnostic.
- Manque de surveillance ou d’assistance post-opératoire.
Postulation
Les cabinets de la structure BENGONO AVOCAT bénéficient d’une proximité immédiate avec les tribunaux judiciaires du Mans et de Rennes, ce qui permet d’assurer facilement les postulations.