A Rennes, les associations de soutien aux personnes étrangères dénoncent la dématérialisation des démarches

Article de Le journal de Vitré
Un ancien chauffeur routier des Transports Désert contestait son licenciement en 2018 devant le tribunal. Il a finalement été débouté.

La cour administrative d’appel de Nantes a débouté un ancien chauffeur routier des Transports Désert, à La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), qui estimait que son licenciement pour « inaptitude » en juin 2018 était en réalité lié à « ses mandats et son investissement » dans ses fonctions de représentant du personnel.
Dans ce dossier, le feu vert de l’inspection du travail au licenciement avait d’ailleurs été annulé « faute d’avoir contrôlé l’absence d’un éventuel lien entre la demande d’autorisation de licenciement et la protection dont bénéficiait le salarié », relate la cour administrative d’appel de Nantes dans un arrêt en date du 31 mars 2022 qui vient d’être rendu public.

Un maintien dans l’entreprise « impossible »
Mais cette simple « erreur de droit » avait été purgée par le ministère du Travail, qui avait repris une décision similaire pour confirmer l’autorisation de licenciement accordée à l’entreprise de transport de marchandises de La Guerche-de-Bretagne.

Le tribunal administratif de Rennes avait par la suite confirmé la légalité de cette décision ministérielle en novembre 2020.
En appel, le l’ancien chauffeur dit maintenait avoir un « doute sérieux sur les motivations » de son employeur : un poste à l’exploitation « ne lui avait pas été proposé » et il « existait d’autres postes disponibles » compatibles avec son handicap.

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